Documents historiques / juridiques

Documents concernant les relations entre la Turquie et l'Union européenne:

Turkey - Progress Report, 2009

Turkey - Progress Report, 2008.

EU Accession Partnership, 2007. (Proposal for Council Decision on the principles, priorities and conditions contained in the Accession Partnership with Turkey and repealing Decision 2006/35/EC)

Turkey - Progress Report, 2007.

Turkey - Progress Report, 2006.

Principles Negotiating Framework between EU and Turkey, 2005.

Turkey - Progress Report, 2005.

Conseil européen de Bruxelles - Conclusions de la Présidence (16 et 17 décembre 2004).

Regular Report on Turkey's progress towards accession, 2004.

Regular Report on Turkey's progress towards accession, 2003.

Avrupa için Bir Anayasa Oluşturan Antlaşma Taslağı-Türkçe, 2003.

Conseil européen d'Helsinki - Conclusions de la Présidence (10-11 décembre 1999).

Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l'Union Douanière (22 décembre 1995).

Protocole additionnel annexé à l'accord d'association entre la CEE et la Turquie (23 novembre 1970).

Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie (Ankara, 12 septembre 1963).

 

Documents juridiques et historiques

The Treaty of Sèvres (in eng.)

The Treaty of Lausanne (in eng.)

Accord concernant l'aide à la Turquie, entre la Turquie et les Etats-Unis d'Amérique, signé à Ankara, le 12 juillet 1947.

Echange de notes constituant un accord relatif à l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux échanges commerciaux de certaines régions soumises à occupation ou contrôle, entre la Turquie et les Etats-Unis d'Amérique. Ankara, 4 juillet 1948.

Palestine - Rapport intérimaire du Médiateur des Nations Unis, 1948 (proposant la Turquie comme membre de la Commission de conciliation avec la France et les Etats-Unis)

Résolution de l'ONU sur le génocide, 1948

Rapport de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale / Eléments de crimes (en fr.), 2000.

Report of the Preparatory Commission for the International Criminal Court / Elements of Crimes (in eng.), 2000.

Status of the United Nations Convention on the Law of the Sea, 2003